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Écrit par Administrator
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17-03-2008 |
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LES INFRACTIONS COURANTES AU CODE DE LA ROUTE ENTRAINANT
UNE MISE EN FOURRIERE DU VEHICULE -Article 313 du Code de la route
-Décrets Interministériels
-Arrêté Municipal I NFRACTIONS COURANTES (SANCTIONS)- Non respect de l’article 313...(Mise en fourrière du véhicule)
- Excès de vitesse...............(P.V. avec Mise en fourrière du véhicule)
- Conduite en état d’ivresse.....(Mise en fourrière du véhicule)
- Stationnement sur un pont.......(Mise en fourrière du véhicule)
- Défaut de soumission à la visite technique...(Mise en fourrière du véhicule)
- Défaut de mutation...........(Mise en fourrière du véhicule)
- Transport clandestin..........(Mise en fourrière du véhicule)
- Défaut d’autorisation d’exploiter (licence)....(Mise en fourrière du véhicule)
- Stationnement au sommet de côte.....(Mise en fourrière du véhicule)
- Stationnement dans un virage........... (Mise en fourrière du véhicule)
- Modèle n°1 des véhicules périmés......(Mise en fourrière du véhicule)
- Défaut de certificat de capacité pour conduite taxi ville...(Mise en fourrière du véhicule)
- Défaut d’autorisation de circuler P.L.+3,500T....(Mise en fourrière du véhicule)
- Défaut d’autorisation de circuler en ville...(Mise en fourrière du véhicule)
- Violation de ligne .....(Mise en fourrière du véhicule)
DELITS ROUTIERS
DELITS (SANCTIONS)
- Conduite en état d’ivresse sans accident....(PV+proposition de retrait de permis de conduire)
- Délit de fuite .....(Enquête BAC+déferrement+ proposition de retrait de permis de conduire)
- Conduite en état d’ivresse avec accident...(Enquête BAC+déferrement+ proposition de retrait de permis de conduire)
- Conduite sans avoir un Permis de Conduire...(Enquête+déferrement)
- Non respect de la barrière de pluie....(PV+sanction administrative)
LES INFRACTIONS COURANTES AU CODE DE LA ROUTE INFRACTIONS COURANTES AMENDES - Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue............................(Ar 1 000)
- Changement de direction sans avertir... (Ar 2 500)
- Stationnement interdit....(Ar 2 500)
- Embarras sur la voie publique....(Ar 2 500)
- Conducteur effectuant un demi-tour dans une agglomération........................(Ar 1 000)
- Non respect du stop.....(Ar 2 500)
- Usage abusif de signale sonore...(Ar 500)
- Stationnement en double file....(Ar 2 500)
- Abandon d’un véhicule par suite d’une panne mécanique ..........................(Ar 1 000)
- Véhicule mal garé ....(Ar 2 500)
- Stationnement à un emplacement réservé pour bus et taxis.......................(Ar 2 500)
- Inobservation des indications données par les Agent de Police...................(Ar 1 000)
- Non-respect d’une flèche directionnelle.........(Ar 2 500)
- Défense de tourner à gauche ou à droite .......(Ar 2 500)
- Plaque d’immatriculation non-conforme..........(Ar 1 000)
- Usage projecteur non-conforme, phare blanc....(Ar 1 000)
- Défaut de plaque d’immatriculation...............(Ar 1 000)
- Bandage pneumatique lisse...........................(Ar 2 500)
- Lavage sur la voie publique.........................(Ar 2 500)
- Usage d’un sens interdit.............................(Ar 2 500)
- Emission d’une fumée opaque..................... (Ar 1 000)
- Emission de bruit gênant ...........................(Ar 1 000)
- Défaut d’essuie glace au pare-brise.............( Ar 1 000)
- Défaut d’inscription « Taxi-be ».................( Ar 2 500)
- Voyageurs débout en nombre excédant du nombre indique...........................(Ar 2 500)
- Chargement mal amarré...........(Ar 1 000)
- Permis de conduire illisible.........( Ar 1 000)
- Défaut de présentation de permis de conduire....(PV)
- Conduite de véhicule non afférent à la catégorie du P.C(PV)
- Défaut de renouvellement de certificat médical afférent au P.C..(PV)
- Absence de lumière à un véhicule.................(Ar 2 500)
- Portière non fermée en marche.....................(Ar 1 000)
- Refus d’obtempérer à la sommation d’arrêter......(PV)
- Stationner devant les poubelles....................Ar 1 000
- Inobservation des panneaux de signalisations placés par arrêtés municipaux.........(Ar 2 500)
- Insécurité des passagers.......(Ar 1 000)
- Dépassement dans les virages, au sommet des côtes...(Ar 2 500)
- Vitesse excessive dans les cas où elle doit être limitée.....(Ar 2 500)
- Usage de l’avertisseur malgré l’avertissement de l’A.M. dans l’agglomération............(Ar 500)
- Stationnement devant garage, passage à piéton....(Ar 1 000)
- Stationnement sur la chaussée matérialisée........(Ar 1 000)
- Stationnement sur le trottoir..............................(Ar 1 000)
- Absence d’un triangle de présignalisation la nuit.....(Ar 2 500)
- pour véhicule poids lourds en dehors des agglomérations................................(Ar 2 500)
- Défaut de miroir de rétroviseur ........................(Ar 1 000)
- Défaut de feux de position................................(Ar 1 000)
- Défaut de roue de secours ................................ (Ar 1 000)
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Dernière mise à jour : ( 31-03-2008 )
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Infractions courantes 
