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Police Administrative

* Les Certification
* La déclaration de pertes
* La mise en bière
* Le contrôle des armes

* Le contrôle des jeux
* Le contrôle des étrangers et trafic illicites des biens
o Surveillance du territoire
o Surveillance des frontières
o Contrôle de l’immigration et émigration
o Contrôle de la circulation transfrontière
* Enquête de moralité
De par son Statut, le Commissaire de Police de Sécurité Publique exerce des attributions d’ordre administratif et judiciaire (Magistrat d’Ordre Administratif et Judiciaire dans sa circonscription). Son activité s’inscrit dans le vaste domaine lié à la sécurité des personnes et des biens. Il maîtrise parfaitement son outil de travail, mais cette condition ne suffit pas au bon accomplissement de sa mission.
Au centre de sa circonscription, dont il assure la sécurité, le Commissaire de Police de Sécurité Publique est aussi un homme de relations. Cela suppose chez lui, un intérêt pour les affaires publiques, le sens des contacts humains, un esprit ouvert et tolérant, une bonne culture générale et une grande probité.
Sous l’impulsion du Chef de Service, l’accueil du public sera assuré avec toute la bienveillance et le réconfort nécessaire à ceux qui viennent chercher de l’aide au Commissariat. C’est une tâche peu coûteuse et gratifiante. Ainsi donc, nous conseillons à toutes personnes, ayant de problèmes d’ordre administratif et d’ordre judiciaire de porter et d’exposer les faits au Commissariat de Police de Sécurité Publique.
LES TACHES ADMINISTRATIVES D’UN COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE
Les recherches dans l’intérêt de famille :
Elles ont pour but, à la demande d’un parent, de rechercher une personne disparue.
La procédure à employer est la suivante :
– L’auteur de la demande doit justifier de son lien de parenté avec la personne recherchée. Il doit fournir tous les renseignements en sa possession sur cette personne : état-civil, dernier domicile connu, lieu où elle est susceptible de se rendre ;
– Le Fonctionnaire de Police, chargé du dossier remplit la « Notice Signalétique de Disparition » ;
– La demande est notée sur la main courante du Commissariat ou Poste de Police et mentionnée sur le registre des RIF.
Les recherches se font d’abord localement par consultation des fichiers, des listes électorales et par des enquêtes de voisinage. Elles sont ensuite étendues sur l’ensemble du territoire en cas de besoin. La Notice Signalétique est diffusée à l’échelon national.
Lorsque la personne est retrouvée, une cessation de recherche sera faite dans les mêmes formes que la diffusion.
La délivrance des pièces administratives :
a) Les pièces délivrées par le Commissariat :

– Les attestations de perte ou de vol ;
– Les récépissés de demande de pièces administratives : carte d’identité, passeport, etc.
– Les déclarations d’objets volés ou perdus ;
– Les certifications de copies conformes ;
– La mise en bière et le procès-verbal de mise en bière.
b) Les pièces transmises par le Commissariat :

– Les passeports ;
– Les cartes de séjour des étrangers ;
– Les carnets d’interdits de séjour.
c) Les enquêtes administratives :

L’enquête administrative a pour but de rassembler des renseignements sur une personne physique ou morale afin de permettre à l’administration d’instruire un dossier à son sujet.
Ainsi, des enquêtes son effectuées sur les candidats à certains concours administratifs ou à des emplois dans des établissements soumis à réglementation (débits de boissons, gardiennage, etc.) ou pour l’obtention de décorations.
Une enquête administrative doit contenir trois sortes de renseignements :
– Des renseignements de personnalité : curriculum vitae, moralité, antécédents judiciaires ;
– Des renseignements de légalité : vérification si la situation de la personne est conforme à la réglementation ;
– Des renseignements d’opportunité : il s’agit de l’appréciation de l’auteur de l’enquête, sous forme d’avis favorable ou défavorable, sur la manière de répondre à la demande (de la personne morale ou physique) ayant motivé l’enquête.

Les informations nécessaires à l’enquête administrative, sont recueillies dans les archives, par des enquêtes de voisinage et par entretien direct avec les intéressés.
Enfin, toutes manifestations sur les voies, lieux publics et autres lieux audibles aux publics (manifestations sportives, manifestations religieuses, spectacles, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable qui peut entraîner un refus ou un consentement de Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription. En cas d’acceptation, il est délivré aux organisateurs une autorisation préalable et ces derniers pourront solliciter un Service d’Ordre.

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