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Infractions courantes

LES INFRACTIONS COURANTES AU CODE DE LA ROUTE ENTRAINANT
UNE MISE EN FOURRIERE DU VEHICULE

-Article 313 du Code de la route

-Décrets Interministériels

-Arrêté Municipal

INFRACTIONS COURANTES (SANCTIONS)

  • Non respect de l’article 313…(Mise en fourrière du véhicule)
  • Excès de vitesse……………(P.V. avec Mise en fourrière du véhicule)
  • Conduite en état d’ivresse…..(Mise en fourrière du véhicule)
  • Stationnement sur un pont..…..(Mise en fourrière du véhicule)
  • Défaut de soumission à la visite technique…(Mise en fourrière du véhicule)
  • Défaut de mutation………..(Mise en fourrière du véhicule)
  • Transport clandestin.………(Mise en fourrière du véhicule)
  • Défaut d’autorisation d’exploiter (licence)….(Mise en fourrière du véhicule)
  • Stationnement au sommet de côte…..(Mise en fourrière du véhicule)
  • Stationnement dans un virage……….. (Mise en fourrière du véhicule)
  • Modèle n°1 des véhicules périmés.…..(Mise en fourrière du véhicule)
  • Défaut de certificat de capacité pour conduite taxi ville(Mise en fourrière du véhicule)
  • Défaut d’autorisation de circuler P.L.+3,500T….(Mise en fourrière du véhicule)
  • Défaut d’autorisation de circuler en ville(Mise en fourrière du véhicule)
  • Violation de ligne …..(Mise en fourrière du véhicule)

DELITS ROUTIERS

DELITS                        (SANCTIONS)

  • Conduite en état d’ivresse sans accident….(PV+proposition de retrait de permis de conduire)
  • Délit de fuite …..(Enquête BAC+déferrement+ proposition de retrait de permis de conduire)
  • Conduite en état d’ivresse avec accident…(Enquête BAC+déferrement+ proposition de retrait de permis de conduire)
  • Conduite sans avoir un Permis de Conduire…(Enquête+déferrement)
  • Non respect de la barrière de pluie….(PV+sanction administrative)

LES INFRACTIONS COURANTES AU CODE DE LA ROUTE
        INFRACTIONS COURANTES                            AMENDES

  • Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue……………………….(Ar 1 000)
  • Changement de direction sans avertir… (Ar 2 500)
  • Stationnement interdit….(Ar 2 500)
  • Embarras sur la voie publique….(Ar 2 500)
  • Conducteur effectuant un demi-tour dans une agglomération…………….(Ar 1 000)
  • Non respect du stop…..(Ar 2 500)
  • Usage abusif de signale sonore…(Ar  500)
  • Stationnement en double file….(Ar 2 500)
  • Abandon d’un véhicule par suite d’une panne mécanique ……………………..(Ar 1 000)
  • Véhicule mal garé ….(Ar 2 500)
  • Stationnement à un emplacement réservé pour bus et taxis…………………..(Ar 2 500)
  • Inobservation des indications données par les Agent de Police……………….(Ar 1 000)
  • Non-respect d’une flèche directionnelle.……..(Ar 2 500)
  • Défense de tourner à gauche ou à droite …….(Ar 2 500)
  • Plaque d’immatriculation non-conforme……….(Ar 1 000)
  • Usage projecteur non-conforme, phare blanc.…(Ar 1 000)
  • Défaut de plaque d’immatriculation.…………..(Ar 1 000)
  • Bandage pneumatique lisse………………………(Ar 2 500)
  • Lavage sur la voie publique…………………….(Ar 2 500)
  • Usage d’un sens interdit………………………..(Ar 2 500)
  • Emission d’une fumée opaque………………… (Ar 1 000)
  • Emission de bruit gênant ………………………(Ar 1 000)
  • Défaut d’essuie glace au pare-brise………….( Ar 1 000)
  • Défaut d’inscription « Taxi-be ».…………….( Ar 2 500)
  • Voyageurs débout en nombre excédant du nombre indique…….(Ar 2 500)
  • Chargement mal amarré………..(Ar 1 000)
  • Permis de conduire illisible………( Ar 1 000)
  • Défaut de présentation de permis de conduire….(PV)
  • Conduite de véhicule non afférent à la catégorie du P.C(PV)
  • Défaut de renouvellement de certificat médical afférent au P.C..(PV)
  • Absence de lumière à un véhicule……………..(Ar 2 500)
  • Portière non fermée en marche…………………(Ar 1 000)
  • Refus d’obtempérer à la sommation d’arrêter.…..(PV)
  • Stationner devant les poubelles………………..Ar 1 000
  • Inobservation des panneaux de signalisations placés par arrêtés municipaux……………………………………..(Ar 2 500)
  • Insécurité des passagers…….(Ar 1 000)
  • Dépassement dans les virages, au sommet des côtes…(Ar 2 500)
  • Vitesse excessive dans les  cas où elle doit être limitée…..(Ar 2 500)
  • Usage de l’avertisseur malgré l’avertissement de l’A.M. dans l’agglomération……….(Ar 500)
  • Stationnement devant garage, passage à piéton….(Ar 1 000)
  • Stationnement  sur la chaussée matérialisée……..(Ar 1 000)
  • Stationnement sur le trottoir…………………………(Ar 1 000)
  • Absence d’un triangle de présignalisation la nuit…..(Ar 2 500)
  • pour véhicule poids lourds en dehors des agglomérations…………………(Ar 2 500)
  • Défaut de miroir de rétroviseur ……………………(Ar 1 000)
  • Défaut de feux de position.………………………….(Ar 1 000)
  • Défaut de roue de secours ………………………….. (Ar 1 000)

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